Historique
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PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
Publié le :
09/05/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
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Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le :
09/05/2018
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05
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le :
07/05/2018
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05
2018
Droit immobilier / Droit de la construction
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le :
30/04/2018
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04
2018
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le :
25/04/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
17/04/2018
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04
2018
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
10/04/2018
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avril
avr.
04
2018
Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
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Pacs ou mariage : les différences
Publié le :
05/04/2018
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avril
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le :
04/04/2018
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04
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le :
27/03/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
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