Droit immobilier

Etre propriétaire n'est pas toujours une sinécure !

Qu'il s'agisse de vendre ou acheter un bien, de faire des travaux de rénovation ou de faire construire, l'aventure est financière mais aussi juridique tant les contrats possibles sont nombreux et complexes : promesses unilatérales ou synallagmatiques (compromis) de vente, réitération, vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), marché de travaux avec ou sans maîtrise d'œuvre, cahier des clauses administratives générales et particulières, cahiers de clauses techniques particulières, contrat "clé en main" (contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans)...

Outre que chacun de ces contrats a ses avantages et inconvénients, il faut en sus compter avec les règles du code civil protégeant vos voisins (servitudes, règles de distances pour les arbres et les fenêtres), les règles d'urbanisme (code de l'urbanisme, plans d'occupation des sols ou plans locaux d'urbanisme, règlements de lotissements, schéma directeur régional d'Ile de France, protection des monuments historiques) avant de pouvoir poser la première pierre ou de signer l'acte d'acquisition.

Et comme tout acte de construction comporte un risque, il ne faut pas négliger les assurances, qu'il s'agisse des assurances dommage ouvrage, des assurances de livraison à prix et délai convenus, des assurances de garantie de bon fonctionnement biennale ou des assurances décennales, chacun ayant sa particularité, certaines étant obligatoires d'autres facultatives.

Louer n'est pas toujours plus rassurant

Qu'il s'agisse du propriétaire qui met en location ou du locataire qui prend à bail, les règles sont encore là multiples (bail d'habitation meublé ou non, bail professionnel, bail commercial, chaque type de contrat dépendant de législation différentes, voire de juridictions différentes [tribunal d'instance, juge de proximité, tribunal de grande instance, juge des loyers commerciaux…).

Impayés, augmentation du loyer, renouvellement du contrat, travaux à effectuer, dépôt de garantie, expulsion : que l'on soit propriétaire ou locataire, les questions et écueils sont nombreux.

Le rôle de l'avocat (conseil du propriétaire, du locataire, de l'entrepreneur) est de conseiller au mieux ses clients.

Toujours présent pour rassurer, l'avocat doit aussi tenir compte de situations humaines graves.

Sa formation, son professionnalisme, son savoir faire et ses règles déontologiques garantissent un travail de qualité et une écoute attentive.

La SCP BROCHARD & DESPORTES, forte d'une longue expérience et d'une activité dominante dans le droit immobilier, est là pour vous écouter, vous conseiller et, si nécessaire, diligenter et vous accompagner tout au long de ces procédures.