Droit civil
Le droit civil relève des juridictions civiles comme le tribunal de proximité, le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance mais aussi de juridictions spécialisées comme le conseil des Prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple...
Il s'applique essentiellement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales de droit privé. On a d'un coté le plaignant et de l'autre le défendeur. Le droit civil s'occupe donc de régler les différends entre les particuliers.
Le droit civil permet d'arbitrer un conflit de droit dans des domaines très variés (famille, divorce, contrats, successions...).
Les principales sanctions sont les domages-intérêts versés à la partie adverse et/ou l'exécution d'une obligation.
N'hésitez pas à contacter le cabinet d'avocats Brochard & Desportes sur Versailles pour vous défendre devant les juridictions civiles.
Il s'applique essentiellement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales de droit privé. On a d'un coté le plaignant et de l'autre le défendeur. Le droit civil s'occupe donc de régler les différends entre les particuliers.
Le droit civil permet d'arbitrer un conflit de droit dans des domaines très variés (famille, divorce, contrats, successions...).
Les principales sanctions sont les domages-intérêts versés à la partie adverse et/ou l'exécution d'une obligation.
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