Historique
PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
Publié le :
09/05/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le :
09/05/2018
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05
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
Pacs ou mariage : les différences
Publié le :
05/04/2018
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avr.
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le :
27/03/2018
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mars
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03
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
Publié le :
27/12/2017
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décembre
déc.
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2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
06/12/2017
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décembre
déc.
12
2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
Publié le :
29/12/2016
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décembre
déc.
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2016
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...
Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
Publié le :
23/12/2016
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2016
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modif...
Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
Publié le :
13/12/2016
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décembre
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2016
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale...
Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
Publié le :
27/10/2016
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2016
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une...
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