Historique
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
10/04/2018
10
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avr.
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2018
Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Publié le :
27/03/2018
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mars
mars
03
2018
Droit immobilier / Copropriété
Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le :
09/03/2018
09
mars
mars
03
2018
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le :
21/02/2018
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février
févr.
02
2018
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
30/01/2018
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janvier
janv.
01
2018
Droit immobilier / Copropriété
La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
16/01/2018
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janvier
janv.
01
2018
Droit immobilier / Copropriété
Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
06/11/2017
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novembre
nov.
11
2017
Droit immobilier / Copropriété
Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
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En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
Publié le :
26/10/2017
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octobre
oct.
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2017
Droit immobilier / Copropriété
Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...
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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Publié le :
17/10/2017
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octobre
oct.
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2017
Droit immobilier / Copropriété
Une assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...
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Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
Publié le :
27/09/2017
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septembre
sept.
09
2017
Droit immobilier / Copropriété
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...
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