Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit

Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
Source : www.lemoniteur.fr
Une nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BTP, les nouveautés à intégrer concernent notamment les déclarations d’intention de commencement de travaux, la réglementation relative aux travailleurs détachés, et les nouvelles conditions quant à l’introduction d’une instance civile... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>